TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16530602(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16530602(01)
CODE de la session	16530317
Date	02/06/1653
Cote de la source	C 7106
Folio	270r
Espace occupé	0,25

Texte :

Du lundy matin deuxiesme dud. mois de juin, president Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Les estatz, deliberant sur les sommes contenues ez commissions de l'ayde, octroy, crue, preciput de l'equivalent, taillon, et au(tr)es, ont unanimemant accordé a Sa Majesté les sommes y contenues et sans consequance.
Ensuitte de quoy lecture a esté faitte de l'octroy par Me Jean Jacques de Roguier, secretaire desd. estatz.

Consentement de l'impôt	16530602(01)
Conditions de l'octroi en général
Les Etats accordent l'octroi unanimement et sans conséquence	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine