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Délibération 16581023(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581023(01)
CODE de la session 16581021
Date 23/10/1658
Cote de la source C 7123
Folio 007r
Espace occupé 0,5

Texte :

Du mercredy 23 dud. mois d'octobre, prezidant Monsieur l'archevesque primat de Narbonne,
Le sieur de Roux, scindic general, a dict que s'estant (lacune dans le texte) contesta(ti)on pour l'entrée aux Extatz, entre les sieurs Vallette, conseul moderne de la ville d'Uzes, et de Mirargues, cy devant conseul de lad(ite) ville, le premier fondé sur ce qu'il est en charge et a son tour pour entrer aux p(reza)ns Estatz et Mairargues soustenant au contraire que led(it) droit luy est acquis par la desliberation du vingt uniesme janvier mil six cens cinquante six quy porte reglemant pour les consulatz my partis de la province, a esté arresté que led(it) sieur de Mairargues entrera aux prezans Estatz en qualitté d'ass(ess)eur de lad(ite) ville d'Uzes et que led(it) sieur Valette entrera aux prochains Estatz a l'excluzion de tout autre, ordonnant pour cest effect aux conseuls quy seront en charge de luy fournir de procuration.

Qualité des membres 16581023(01)
Députés du tiers
Se référant à la délibération du 21/01/1656 sur les consulats mi-partis de la province, les Etats admettent le sieur de Mairargues, ci-devant consul d'Uzès, comme assesseur, contre le sieur de Valette, consul moderne, qui entrera aux Etats prochains. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province