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Délibération 16581024(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581024(03)
CODE de la session 16581021
Date 24/10/1658
Cote de la source C 7123
Folio 010r
Espace occupé 0,6

Texte :

Sur le different d'entre le sieur de Pechmartin et Arlet, tous deux prethandans l'entrée aux Estatz comme consul de lad(ite) ville de Mende, le premier fondé sur ce qu'ayant esté esleu conseul l'année derniere et faict entieremant la fonction de sa charge sans aulcung trouble ny empechemant, l'entrée des Estatz ne luy peult estre contestée et led(it) de Harlet dizant au contraire qu'il est fondé de la deliberation et procuration de sa comunauté valable, ayant charge de faire voir a ceste assamblée que led(it) Pechmartin s'est randeu indigne de l'entrée des Estatz par pluzieurs raizons, lesquelles ayant esté meuremant considerées et examinées par Messieurs les commissaires cy devant nommés et deputez [et] par le sieur de Caumels capitoul de Th(o)l(oz)e, ils auroint tous demuré d'acord qu'elles ne soint pas suffizantes pour exclure le sieur de Peuchmartin de ceste assamblée et qu'ainsin l'entrée luy devoit estre accordée.
L'affaire mize en deliberation, l'advis de Mesd(its) sieurs les commissaires a esté confirmé.

Qualité des membres 16581024(03)
Députés du tiers
Les Etats admettent le sieur de Pechmartin, consul de Mende l'année dernière, malgré l'opposition du sieur de Harlet Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province