TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16581028(01)

Délibération 16581028(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581028(01)
CODE de la session	16581021
Date	28/10/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	011v
Espace occupé	0,4

Texte :

Du lundy 28e dud(it) mois d'octobre, prezidant Monseigneur l'archevesque primat de Narbonne,
Lecture a esté faicte d'une lettre de Monseigneur l'evesque du Puy escripte aux Estatz, par laquelle il prie l'assamblée qu'ayant a luy donner cognoissance des dezordres arrivés dans la ville et dioceze du Puy, elle ayt la bonté de surc[e]oir a prendre aulcune deliberation sur ce subjet jusques a ce qu'il ayct eu l'honneur d'en informer en personne et au long l'assamblée, ce quy auroit esté rezoleu et arresté qu'aucune deliberation ne sera prize quy regarde la ville et dioceze du Puy qu'après l'arrivée aux prezans Estatz dud(it) seigneur evesque et de Monsieur le viscompte de Poligniac.

Désordres	16581028(01)
Troubles civils et révoltes
En réponse à la demande écrite de l'évêque du Puy, les informant des désordres survenus dans les ville et diocèse du Puy, les Etats décident de surseoir à toute délibération à ce sujet avant que l'évêque ne soit arrivé, ainsi que le vicomte de Polignac	Action des Etats Affaires militaires et ordre public