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Délibération 16581031(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581031(01)
CODE de la session	16581021
Date	31/10/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	017v
Espace occupé	0,3

Texte :

Du jeudy dernier dud(it) mois d'octobre, prezidant Mons(eigne)ur l'archevesque primat de Narbonne.
Messieurs les commissaires nommés pour examiner sy les commissions prezantées a l'ouverture des Estatz par Messieurs les commissaires prezidans pour le roy estoint conformes a celes des années precedantes ont raporté les avoir trouvées toutes semblables, de quoy Mesd(its) sieurs les commissaires ont esté remerciés par Monseigneur le prezidant des Estatz.

Impôts	16581031(01)
Impôts dans la province
Vérification de la conformité des commissions (pour la taille et le taillon) avec celles de l'année précédente	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine