TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16581104(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581104(03)
CODE de la session	16581021
Date	04/11/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	020v
Espace occupé	0,2

Texte :

Lecture a esté faite en plaine assamblée, conformemant au reglemant de l'année derniere, du rolle des taxes accordées a Messieurs les vicaires generaux, envoyés de la noblesse et deputez du tiers estat a cauze de la cherté des vivres, lequel rolle a esté ensuitte signé par Monseigneur le prezidant des Estatz.

Prérogatives des membres	16581104(03)
Emoluments
Lecture du rôle des taxes accordées aux membres des Etats à cause de la cherté des vivres	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province