AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16581105(01)

Délibération 16581105(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581105(01)
CODE de la session 16581021
Date 05/11/1658
Cote de la source C 7123
Folio 021v
Espace occupé 1,1

Texte :

Du mardy cinquiesme dud(it) mois de novembre, prezidant Monseigneur l'archevesque primat de Narbonne,
Le sieur Dutil, vicaire general de Rieux, a dit que les h(abit)ans du lieu de Longages, au dioceze de Rieux, ayant fait reprezanter a ceste assamblée en l'année mil six cens cinquante sept que les religieuzes dud(it) lieu, de l'ordre des Frontevaux, soubz de prethendus privileges, vouloint s'exempter du payemant de leurs cotittés des tailhes pour les biens rureaux qu'elles possedent au terroir dud(it) lieu, elle auroit desliberé le nufiesme du mois de mars de lad(ite) année que le scindic general prandroit le faict et cauze des habitans dud(it) lieu pour faire contraindre lesd(ites) dames religieuzes au payemant de leurs cottittés des tailhes, au prejudice de laquelle desliberation lesd(ites) religieuzes se seroint retirées au Grand Conseil et obtenu arrest portant confirmation de leurs privileges et decharge de leurs cottittés de tailhes ; et d'aultant que cest arrest ne peult avoir lieu dans la province ou aucun privilege n'est receu, les tailhes y estant reelles, lesd(its) h(abit)ans supplioynt l'assamblée de leur vouloir tendre encore une fois la main pour faire cesser (sic) led(it) arrest et pour contraindre lesd(ites) religieuzes au payemant de leurs tailhes, ensuitte de quoy le sieur Dedieu, deputté de Carcassonne, auroit demandé mesme protection a la companie pour la ville de Carcassonne contre les Jesuistes de lad(ite) ville quy prethandent avoir mesme privilege et pareilhe exemption.
A esté deliberé que le scindic general prandra le faict et cauze tant des habitans dud(it) lieu de Longages que pour faire cesser l'arrest du Grand Conseil cy dessus esnoncé que pour faire contraindre lesd(ites) dames religieuzes par touttes voyes de droit au payemant de leur cottitté des tailhes ; a esté arresté que le scindic general donnera mesme protection aux h(abit)ans de la ville de Carcassonne contre les Jesuistes de lad(ite) ville pour les faire contraindre pareilhemant au payement de leur cotitté des tailhes, renouvelant en tant que de bezoing les deliberations cy devant prinzes sur ce subjet.

Justice 16581105(01)
Contentieux
Le syndic général prendra fait et cause pour les habitants de Longages et pour la ville de Carcassonne afin de contraindre ici les religieuses de Fontevraux et là les jésuites à payer leurs tailles Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Impôts 16581105(01)
Mode et difficultés de recouvrement
A Longages, les religieuses de l'ordre de Fontevraux et à Carcassonne les jésuites invoquent "de prétendus privilèges" pour ne pas payer leurs tailles Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Privilèges de la province 16581105(01)
Fiscalité
L'arrêt du Grand Conseil obtenu par les religieuses de Frontevaux à Longages sous prétexte de leurs privilèges "ne peult avoir lieu dans la province ou aucun privilege n'est receu, les tailhes y estant reelles" Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Institutions et privilèges de la province