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Délibération 16581107(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581107(01)
CODE de la session 16581021
Date 07/11/1658
Cote de la source C 7123
Folio 022v
Espace occupé 1,1

Texte :

Du jeudy 7e dud(it) mois de novembre, prezidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne,
Les Estatz faizant faire lecture du procès verbail de l'année derniere et de la desliberation du troiziesme decembre mil six cens cinquante sept quy renvoye le sieur Riautord, deputté de la ville d'Uzes, a l'assiette dud(it) dioceze pour son rembourcem(an)t des fraix par luy faictz a la poursuitte, obtention et expedition de pluzieurs arrestz du Conseil donnés au subjet du consulat de lad(ite) ville et en consequance de la desliberation des Estatz du tretziesme janvier mil six cens cinquante six, led(it) sieur de Riautord auroit dict que l'assiette dud(it) dioceze n'a pas eu esgard aud(it) renvoy, ce quy l'oblige prezantemant de supplier tres humblemant l'assamblée de vouloir faire quelque consideration des fraix qu'il a expozés pour l'obtention et expedition desd(its) arrestz et en consequance d'une desliberation des Estatz sans laquelle il ne seroit pas engaigé a la poursuitte de cest affaire, ce qu'il justiffiroit par des actes qu'il remetroit devers des commissaires sy l'assamblée le jugeoit ainsin a propos.
Surquoy a esté desliberé et arresté n'y avoir lieu de rien accorder aud(it) sieur de Rieutord pour son rembourcemant d'expedition d'arrestz par luy demandé, ordonnant neanlmoings a l'assiette du dioceze d'Uzes d'y avoir esgard et de procurer aud(it) sieur Rieutord le payemant de la somme de trois cens livres a quoy les Estatz ont reglé et moderé tous lesd(its) fraix par luy prethendus, enjoignant pour cest effet aux commissaires principal et ordinaire et deputez de lad(ite) assiette de comprendre lad(ite) somme de trois cens livres dans les despartemans de celles quy seront impozées sur led(it) dioceze ; et d'aultant que la desliberation dud(it) jour tretziesme janvier mil six cens cinquante six a esté conceue en des termes trop vagues et estandeus et quy sont d'une consequance tres prejudiciable a la province, l'assamblée la revoque et declaire qu'elle demure dès a p(reza)nt de nul effet en ce qu'elle ordonne des dommages et intherestz tant seulemant.

Institutions de la province 16581107(01)
Diocèses
Les Etats renvoient de nouveau le sieur Rieutord, député d'Uzès, devant l'assiette du diocèse pour le remboursement des frais engagés à leur demande (délibération du 13/01/1656) pour obtenir des arrêts au sujet du consulat Action des Etats

Institutions et privilèges de la province
Prérogatives des membres 16581107(01)
Gratifications
Les Etats révoquent la partie de la délibération du 13/01/1656 concernant les dommages et intérêts à payer pour les frais engagés pour l'obtention d'arrêts, partie trop onéreuse à la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province