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Délibération 16581112(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581112(01)
CODE de la session 16581021
Date 12/11/1658
Cote de la source C 7123
Folio 28r
Espace occupé 0,8

Texte :

Du mardy 12e jour dud. mois de novembre, prezidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne,
Le sieur de Boyer, scindic general, a dit que les conseuls de ceste ville luy avoint remis en main ung rolle des fraix par eulx faictz a la poursuitte de deux volleurs qu'ils avoint fait condanpner a mort au prezidial de Beziers et executer en ceste ville et, comme les Estatz ont toujours pris grand intheret pour entretenir la liberté du commerce et pour faire punir telle sorte de volleurs quy se tienent sur les grandz chemins, ayant pour cest effet pris ung reglemant en l'année mil six cens vingt neuf, qu'il seroit accordé la somme de trois cens livres pour chascung desd. volleurs quy seroint condempnez et realemant executtez a mort, ils supplioyent l'assamblée de voulloir faire quelque consideration en leur faveur au della du reglemant a cauze des fraix extraord(inai)res qu'ils ont esté obligés de faire pour ceste executtion, la veritté desquels rezultoit par le rolle qu'ils en avoint remis.
Lecture faicte du reglemant faict sur ce subjet le vingt sixiesme juin mil six cens vingt neuf, a esté deliberé que, conformemant a icelluy, il sera payé par le trezorier de la bource aux consuls de ceste ville la somme de six cens livres, qu'est pour chascun trois cens livres desd. volleurs condempnez et executez a mort.

Police 16581112(01)
Police autre que royale
Les Etats délibèrent de payer 600 l. aux consuls de Narbonne pour deux voleurs arrêtés puis jugés et condamnés à mort par le présidial de Béziers, conformément à la délibération du 26/06/1629 Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Economie 16581112(01)
Commerce
Les Etats justifient la récompense de 300 l. pour chaque voleur de grand chemin arrêté et exécuté prévue par le règlement du 26/06/1629 par l'intérêt qu'ils portent à la liberté du commerce Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Désordres 16581112(01)
Brigandages
Les Etats délibèrent de payer 600 l. aux consuls de Narbonne pour deux voleurs arrêtés puis jugés et condamnés à mort par le présidial de Béziers, conformément à la délibération du 26/06/1629 Action des Etats

Affaires militaires et ordre public