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Délibération 16581112(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581112(02)
CODE de la session	16581021
Date	12/11/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	28r
Espace occupé	1

Texte :

Le sieur de Beauchamp, deputté de la ville de Nismes, a dit que les Estatz ayant rezoleu de faire combler le travail que le nommé Brun avoit commancé de faire au canal de Beaucaire en execution des ordres de ceste companie, il y auroit faict travailher et pour cella auroit esté obligé de prendre du receveur du dioceze de Nismes jusques a la somme de neuf cens cinquante livres et bailhé aud. receveur ses bilhetz pour lad. somme et, parce que l'assamblée a du despuis reglé tous les fraix quy ont esté expozés aud. comblemant et ensuitte ordonné le payemant au proffit dud. scindic dud. dioceze de Nismes quy les avoint advancés, ayant vouleu retirer payem(en)t dud. receveur de ses journées expozées aux Estatz derniers, ensemble de la gratification quy luy a esté accordée comme scindic du dioceze l'année derniere, led. receveur luy a vouleu prescompter lad. somme de neuf cens cinquante livres, de quoy ayant vouleu se plaindre a l'assiette derniere du dioceze elle luy auroit faict dire qu'elle n'estoit plus en liberté d'impozer sans le consentemant des Estatz aulcunes sommes et qu'il se retirast a ceste assamblée pour y pourvoir et (sic) qu'il s'oblige maintenant de la suplier de vouloir faire consideration qu'il ne seroit pas juste que le dioceze de Nismes retirast deux fois payemant d'une mesme choze, ce quy arriveroit s'il estoit obligé de prescompter au receveur sur ce a recevoir de luy lad. somme de neuf cens cinquante livres qu'il n'a prize que pour employer au comblemant du canal et de laquelle le dioceze a esté d'ailheurs rembourcé par la province.
Surquoy, ouy le sieur de Boyer, scindic general, a esté deliberé que led. sieur de Beauchamp se retirera a la prochaine assiette du dioceze de Nismes pour estre pourveu a son payemant de lad. somme de neuf cens cinquante livres, n'entendant empecher que lad. assiette n'impoze, sy bon luy semble, touttes les sommes quy pourroint estre legitimemant deubes aud. sieur de Beauchamp pour raizon du faict cy dessus.

Impôts	16581112(02)
Impôts des diocèses
Les Etats renvoient le sieur de Beauchamp, député de Nîmes, pour le remboursement des frais engagés pour le comblement du canal de Beaucaire commencé par le sieur Brun, à l'assiette du diocèse, qui est autorisée à imposer la somme	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Economie	16581112(02)
Cours d'eau et voies navigables
Le sieur Beauchamp demande à être indemnisé des frais engagés pour le comblement du canal de Beaucaire commencé par le sieur Brun, en exécution des ordres de l'assemblée	Action des Etats Travaux publics et communications
Impôts	16581112(02)
Contrôle des comptes des diocèses
L'assiette du diocèse de Nîmes objecte à la demande de remboursement du sieur de Beauchamp "qu'elle n'était plus en liberté d'imposer sans le consentement des Etats aucunes sommes"	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine