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Délibération 16581112(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581112(03)
CODE de la session 16581021
Date 12/11/1658
Cote de la source C 7123
Folio 28v
Espace occupé 0,8

Texte :

Monsieur le baron d'Arques a dit qu'il avoit esté prezant(é) a Messieurs du Bureau des Comptes une requeste par le sieur Dampierre, cy devant estapier du lieu de Nevian, dans laquelle il expozoit que le sieur de Roux, scindic general, luy ayant passé contract au nom de la province en l'année mil six cens cinquante cinq pour raizon du fournissemant de l'estape dans led. lieu de Nevian, il auroit satisfait de sa part aux conditions dud. contract, neantmoins il est arrivé qu'en l'année mil six cens cinquante sept et aux Estatz tenus a Beziers, ayant faict prezanter ung conterau de pluzieurs partyes quy luy avoint esté rayées dans son compte par luy randeu pour raizon du fournissemant de lad. estape et desquelles led. sieur de Roux s'estoit obligé par les termes du contract de l'en faire rembourcer, led. compterau n'auroit pas esté arresté par Messieurs du Bureau des Comptes, quoy que d'ailheurs il eust esté parraffé par Monseigneur de Viviers, pour lors prezidant des Estatz, demandant prezentem(en)t qu'il plust a l'assamblée de pourvoir a son rembourcemant et de faire proceder a l'audition et closture dud. compterau, sur laquelle requeste Messieurs du Bureau des Comptes auroint deliberé de la porter a l'assamblée pour luy en donner cognoissance et recevoir ses ordres de ce qu'ils ont a faire.
Lecture faicte de lad. requeste, a esté deliberé n'y avoir lieu de recevoir led. compterau attandeu qu'il ne contient qu'un estat des partyes quy ont esté rayées avec cognoissance de cauze par Messieurs du Bureau des Comptes.

Affaires militaires 16581112(03)
Etape
Les Etats confirment le refus du bureau des comptes de payer à Dampierre, ci-devant étapier de Névian, les sommes rayées dans son compte pour l'étape de ce lieu en 1655 Action des Etats

Affaires militaires et ordre public