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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16581113(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581113(04)
CODE de la session 16581021
Date 13/11/1658
Cote de la source C 7123
Folio 31r
Espace occupé 0,1

Texte :

La lecture du procès verbail de l'année derniere a esté continuée.

Discipline 16581113(04)
Déroulement des séances
Continuation de la lecture du procès-verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province