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Délibération 16581118(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581118(01)
CODE de la session 16581021
Date 18/11/1658
Cote de la source C 7123
Folio 32v
Espace occupé 0,8

Texte :

Du lundy 18e dud. mois de novembre, prezidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne,
Le sieur de Roguier, secretaire des Estatz, a reprezanté que le feu sieur de La Maymie, cy devant scindic general, estant decedé dans la ville de Th(ou)l(ous)e et dans le temps que le sieur de Boyer, scindic general quy a sucedé a sa charge, estoit a la cour, il avoit creu estre en obligation de prendre soin de retirer les papiers de la province quy estoint a son pouvoir et, pour cest effet, il auroit conjointemant avec M(onsieu)r de Boyer, advocat du pays et pere du sieur de Boyer scindic general, fait travailher a l'inventaire exacte de tous lesd. papiers qu'il auroit retirés, et charger au pied d'iceluy led. sieur de Boyer pere pour les remetre a son fils ainsin qu'il a justiffié par le recepicé dud. sieur de Boyer qu'il prezantoit a l'assamblée.
Lecture faicte d'une partye des articles dud. inventaire, les Estatz, ayant remarqué qu'il contient pluzieurs originaux comme editz, declarations, letres patentes et arrestz du Conseil quy ne sont pas registrés au greffe des Estatz et doivent estre remis aux archifz de la province, ont deliberé et arresté que lesd. sieur de Boyer, scindic general, remetra au greffe des Estatz tous les originaux qu'il a en son pouvoir et quy sont esnoncés dans led. inventaire pour y estre registrés et ensuitte remis par lesd. secretaires en iceulx aux archifz de la province quy sont dans l'hostel de ville de Montpellier, conformemant aux desliberations prizes sur ce sujet.

Archives 16581118(01)
Archives de la province
Les originaux mentionnés dans l'inventaire des papiers de feu le sieur de Lamamye, ci-devant syndic général, seront remis au greffe des Etats pour enregistrement avant d'être déposés dans les archives de la province, à l'hôtel de ville de Montpellier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province