TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16581121(01)

Délibération 16581121(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581121(01)
CODE de la session	16581021
Date	21/11/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	35v
Espace occupé	0,2

Texte :

Du jeudy 21e dud. mois de novembre, prezidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne,
La desliberation prize le vingtdeuziesme de janvier dernier au sujet de l'establissemant de deux prezidiaux qu'on veult faire, l'ung en la ville de Mende et l'au(tr)e a Villenufve de Berg en Vivares, a esté renouvellée et, ce faizant, que le scindic general s'oppozera partout ou bezoin sera a l'establissemant desd. prezidiaux et que ceulx quy facilitteront les moyens dud. establissemant seront exclus pour jamais de l'entrée aux Estatz et assiettes.

Justice	16581121(01)
Cours de justice
Renouvellement de la délibération du 22/01/1658 s'opposant à l'établissement de deux présidiaux, l'un à Mende, l'autre à Villeneuve-de-Berg, et menaçant d'exclusion des Etats tous ceux qui le faciliteraient	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances