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Délibération 16581123(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581123(02)
CODE de la session	16581021
Date	23/11/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	38r
Espace occupé	0,2

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, a dit que par ordre de l'assamblée il avoit envoyé chercher l'original des lettres patantes accordées en l'année mil six cens quarante six portant descharge des amourtissemans en ce qui restoit a lever, lequel il a remis au greffe des Estatz, le sieur de Guilheminet s'en estant chargé.

Domaine	16581123(02)
Amortissement
Le syndic Boyer a été chercher sur ordre de l'assemblée l'original des lettres patentes accordées en 1646 portant décharge des amortissements pour ce qui restait à lever	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine