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Délibération 16581209(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581209(02)
CODE de la session	16581021
Date	09/12/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	48r
Espace occupé	1,2

Texte :

Monsieur le baron d'Arques a dit que Messieurs les depputtés au Bureau des comptes et luy, procedant au jugem(en)t des comptes remis par les estapiers de la province, il avoit esté propozé deux difficultés que le Bureau n'avoit pas peu rezouldre, lesquel[le]s il portoit a l'assamblée, la premiere estoit qu'ayant cognoissance que les trouppes quy avoint passé dans les lignes des estapes suivant leur routte n'avoint pas pris en beaucoup de lieux les vivres en espece et avoyent converti leur estape en argent, que cella estant con(tr)e les ordres du roy et reglemant de la province, le Bureau avoit esté partagé, les uns pour s'en tenir ausd. ordres et reglemans et rayer ceste despance, et les autres pour la passer, pourveu toutesfois que ceste conversion d'espece en argent n'eust porté aucung domage aux lieux circonvoizins ny particuliers habitans des lieux d'estape, que le second chef de leur difficulté avoit esté que les troupes n'ayant pas peu convenir avec les estapiers pour leur decompte, ils n'avoyent pas logé dans quelque lieu d'estape et l'auroyent faitte payer aux estapiers a la suivante, que Messieurs du Bureau avoyent faict difficulté de passer ceste despance bien qu'il leur a[it] pareu que les troupes avoyent passé dans les estapes precedantes et subcequantes, sur tous lesquels chefz il[s] supplioi[en]ct l'assamblée de leur dire ses sentimans et leur prescrire de quelle maniere ils en doibvent uzer.
Surquoy, ouy les raizons desd. sieurs depputtés au Bureau des comptes, a esté desliberé et arresté que pour la despance quy a esté faicte par les estapiers aux lieux foibles ou les estapes sont establyes, bien qu'en partye elle ayt esté convertye en argent, les Estatz remetant (sic) a la prudance de Messieurs du Bureau des comptes pour en uzer comme ils jugeront a propos, et pour celle quy n'aura pas esté fournye en espece dans les villes et lieux fors ou les estapes sont establyes qu'elle sera rayée dans les comptes des estapiers et a l'esgard de la depence employée pour les estapiers pour les troupes que [sic] par le deffault de convenir de leur decompte avec eulx n'ont pas logé dans quelque lieu d'estape de la province bien qu'ils l'ayent payée a l'estape precedante et subcequante, a esté arresté que ceste sorte de despance sera rayée dans le compte desd. estapiers.

Affaires militaires	16581209(02)
Etape
Les Etats tranchent sur deux difficultés soumises par le bureau des comptes : la conversion de l'étape en argent n'est admise que pour les lieux faibles ; le paiement différé d'une étape au lieu suivant ne sera pas remboursé à l'étapier	Action des Etats Affaires militaires et ordre public