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Délibération 16581212(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581212(01)
CODE de la session	16581021
Date	12/12/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	53r
Espace occupé	1

Texte :

Du jeudy 12e dud(it) mois de decembre, prezidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Le(s) sieur(s) de Cornillon, envoyé d'Allès, & de La Valseque, scindic du dioceze de Narbonne, quy avoint esté depputtés vers Monseigneur le duc de Mercoeur pour le prier de la part des Estatz de donner ses ordres pour la sortye des trouppes en conformitté de ceulx du roy et faire en sorte qu'elles logent aud(it) lieu de Pasiols et qu'elles n'entrent dans la province que regimant par regimant et non en corps pour avoir plus de facilitté a leur fournir les chozes necessaires dans les lieux des estapes, lesd(its) sieurs de Cornilon et de La Valseque estant de retour de leurs voyages ont porté une lettre de Son Altesse de Mercoeur en reponce de celle que les Estatz luy avoit escript et par laquelle il a la bonté d'accorder a l'assamblée tout ce qu'elle luy avoit faict demander par ses depputtés, la priant neanlmoings de faire en sorte que les trouppes ne recoivent aulcuns mauvais traitemant dans les villes & bons lieux dont les estapes sont establies et que les consuls dud(it) lieu tienent la main pour que lesd(ites) trouppes ayent leur logemant a bon heure lors qu'elles arriveront dans les lieux des estappes et que les vivres & fourrages necessaires leur soint fournis conformemant aux ordres du roy & intentions de ceste assamblée.
Lecture faite de lad(ite) lettre, lesd(its) sieurs de Cornilhon et de Valseque ont esté remercyés par Monseigneur le prezidant des Estatz des soins & de la peyne qu'ils avoyent pris a leur voyage, et a esté arresté que pour le(s) dedomager des frais par eulx expozés dans leurd(it) voyage, il leur sera payé comptant par le trezorier de la Bource, scavoir aud(it) sieur de Cornillon la somme de quatre cens livres et aud(it) sieur de Valseque la somme de trois cens livres.

Relations avec les personnalités extérieures à la province	16581212(01)
Mode de communication
Les députés envoyés auprès du duc de Mercœur au sujet du logement des troupes à Paziols rendent compte de leur mission et reçoivent un dédommagement pour leurs frais (400 l. pour l'envoyé d'Alès, 300 l. pour le diocésain de Narbonne)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Affaires militaires	16581212(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le duc de Mercœur accorde satisfaction aux Etats en ordonnant que ses troupes entrent dans la province en régiments et non en corps et les prie de veiller à ce qu'elles soient bien reçues dans les lieux d'étape	Action royale Affaires militaires et ordre public