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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16581212(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581212(02)
CODE de la session 16581021
Date 12/12/1658
Cote de la source C 7123
Folio 53v
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la seance a esté employé a la continuation de la lecture du procès verbal de l'année derniere.

Discipline 16581212(02)
Déroulement des séances
Poursuite de la lecture du procès-verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province