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Délibération 16581214(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581214(03)
CODE de la session	16581021
Date	14/12/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	54r
Espace occupé	0,2

Texte :

A esté desliberé que les depputtés de ceste assamblée donneront advis au plustot aux scindictz des diocezes de tenir la main chacun en droit soy que les maguazins des estapes soyent suffizament garnis des vivres & fourrages necessaires pour le passage des troupes quy doivent entrer dans la province pour aller dans leurs quartiers, lesquels scindictz seront payés par les diocezes des journées qu'ils expozent pour raizon de ce.

Affaires militaires	16581214(03)
Etape
Les députés des Etats avertiront les syndics des diocèses de veiller à ce que les magasins des étapes soient garnis de vivres et de fourrages ; ce sera aux diocèses de les rembourser de leurs frais de vacation	Action des Etats Affaires militaires et ordre public