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Délibération 16581214(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581214(04)
CODE de la session 16581021
Date 14/12/1658
Cote de la source C 7123
Folio 54r
Espace occupé 0,6

Texte :

Les Estatz ayant esté advertis que les troupes quy sont dans le Roussillon ont receu les ordres du roy pour entrer dans la province et prendre leurs routtes pour aller dans leurs quartiers et que par le raport des sieurs de Cornillon et de La Valseque quy avoynt esté envoyés vers Monseig(ne)ur le duc de Mercoeur, l'assamblée a esté informée que S. A. avoit heu la bonté de leur faire esperer que les troupes n'entreroynt pas en corps mais bien regimant par regimant et qu'ils les logeroint dans les lieux des estapes portés par les ordres du roy et de Messieurs les lieutenans generaux de la province, et par exprès dans celluy de Paziols conformemant a la desliberation du septiesme de ce mois et considerant combien il est important que lad(ite) desliberation soict executtée et que les estapes soynt exa(c)temant fournies aux troupes dans les lieux de passage pour esviter les foules qu'elles pourroyent faire aux lieux circonvoizins faulte de trouver les maguazins suffizamant garnis des chozes necessaires, ont desliberé et arresté que le scindic du dioceze de Narbonne se randra incessemant au lieu de Pasiols pour faire fournir l'estape aux troupes lors de leur passage et a cest effect constraindre en vertu de la susd(ite) deliberation, de l'ordonnance de Monsieur le comte de Vieule, les consuls et habitans dud(it) lieu de Paziols a recevoir les estapiers et leur donner des couverts pour y metre les vivres & fourrages necessaires aux troupes pour en estre rembourcés par les Estatz sur le pied & forfait de la province.

Affaires militaires 16581214(04)
Etape
Le syndic du diocèse de Narbonne contraindra, pour l'application des délibérations des Etats et des ordres du duc de Mercœur et du comte de Bieule, les consuls de Paziols à recevoir les étapiers et à leur fournir des abris pour les vivres et les fourrages Action des Etats

Affaires militaires et ordre public