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Délibération 16581216(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581216(03)
CODE de la session 16581021
Date 16/12/1658
Cote de la source C 7123
Folio 58r
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur de Beauchamp, depputté de la ville de Nismes, a dict que les deux consulatz de lad(ite) ville quy ont précedé imediatemant l'es(lect)ion estans comme non advenus parce que celluy du sieur de Gatigues a esté cassé et celluy du sieur Desmeretz n'a pas sorty a effect pour avoir esté faict con(tr)e les formes et dans la maizon d'un par(ticuli)er, en telle sorte qu'il ne l'a jamais exercé et n'a pas mesme pris le chaperon, il a droict de supplier l'assamblée de le faire jouir du beneffice de la retrograda(ti)on suivant les privileges et l'usaige qu'elle observe en ordonnant qu'il sera receu aux prochains Estatz et a l'assiette du dioceze et pour establir la justice de sa demande, il a remis une certiffication des deux greffiers de la maizon consulaire de Nismes de laquelle rezulte que l'eslection dud(it) sieur de Gatigues a esté cassée et celle dud(it) sieur Desmeretz n'a pas sorti a effect.
Lecture faicte de lad(ite) certiffica(ti)on, a esté arresté que suivant la retrograda(ti)on, led(it) sieur de Beauchamp conjointemant avec le sieur de Maltere seront receus aux prochains Estatz et a l'assiette du dioceze.

Qualité des membres 16581216(03)
Députés du tiers
Les Etats décident de recevoir, à sa requête, le sieur de Beauchamp à l'assiette et aux Etats prochains, par rétrogradation, selon l'usage, les élections des deux consuls de Nîmes Gatigues et Desmeretz ayant été déclarées invalides Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Désordres 16581216(03)
Dysfonctionnements
L'élection d'un consul de Nîmes (le sieur Desmeretz) a eu lieu dans la maison d'un particulier : elle a été déclarée invalide Action des Etats

Affaires militaires et ordre public