TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Thèmes / Délibérations / Délibération 16581219(02)

Délibération 16581219(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581219(02)
CODE de la session	16581021
Date	19/12/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	60r
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté arresté que conformemant a la desliberation prize l'année derniere en favveur de la comunaulté de Belveze du quatorziesme febvrier dernier et par laquelle il est accordé a lad(ite) comunaulté de Belveze pour les raizons esnoncées dans lad(ite) desliberation la somme de huit cens livres a prendre sur celle de vingt quatre mil livres accordée a la ville de Carcassonne, il sera expedyé mandemant de lad(ite) somme de huict cens livres sur le trezorier de la Bource pour estre payée aux termes des impozi(ti)ons et en la forme portée par la desliberation dud(it) jour quatorziesme du mois de febvrier dernier.

Indemnisations et calamités	16581219(02)
Secours
Les Etats octroient 800 l. à Belvèze selon la délibération du 14/02/1658 prévoyant de distraire cette somme en sa faveur des 24.000 l. accordées à Carcassonne	Action des Etats Catastrophes et misères