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Délibération 16581220(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16581220(01)
CODE de la session 16581021
Date 20/12/1658
Cote de la source C 7123
Folio 61r
Espace occupé 0,4

Texte :

Pour voir et examiner les actes et dresser l'estat des foules souffertes par aucunes communaultés et particuliers habitans de la province despuis les derniers Estatz, ont été nommés Monseigneur l'evesque de Lavaur, Monsieur le baron d'Arques, les sieurs de Bouliaco, vicaire general de Mende, de Cornilon, envoyé d'Allès, capitouls de Th(ou)l(ous)e, consuls de Montpellier, Carcassonne, Agde et le dioceze (sic, pour diocésain) de Lavaur et que suivant la desliberation du unziesme may mil six cens cinquante sept, il sera mis a l'avenir au greffe des Estatz ung original de l'estat des foules quy sera reglé et signé par Messieurs les commissaires prezidantz pour le roy pour y avoir recours sy bezoing est.

Commissions 16581220(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner l'état des dommages militaires soufferts par les communautés et particuliers depuis les derniers Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Indemnisations et calamités 16581220(01)
Dommages militaires
Les Etats décident qu'un original de l'état des foules signé par les commissaires du roi sera remis au greffe des Etats Action des Etats

Affaires militaires et ordre public