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Délibération 16581223(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16581223(02)
CODE de la session	16581021
Date	23/12/1658
Cote de la source	C 7123
Folio	65r
Espace occupé	0,6

Texte :

Messieurs les commissaires prezidantz pour le roy, estans venus a l'assamblée, ont prezanté une commission de Sa Magesté en favveur de Monsieur de Vertamont de Villemenou pour estre ung des commissaires de Sa Magesté prezidans pour le roy aux Estatz, lecture de laquelle commission ayant esté faicte par M(onsieu(r Jean Pujol, greffier pour Sad(ite) Mag(es)té aus(dits) Estatz, a esté arresté qu'elle sera registrée ès registres desd(its) Estatz suivant l'entienne coustume, après quoy Monsieur le comte de Roure a dit que Monsieur de Bezons quy estoict de retour despuis peu de la cour ayant receu les instructions necess(ai)res pour l'execu(ti)on des ordres et instructions de Sa Magesté, il n'avoit rien a dire a l'assamblée, s'en remettant a luy pour luy en donner une plaine et entiere cognoissance.

Monsieur de Bezons a dict
Messieurs &a

Monseigneur l'evesque de Nismes prezidans des Estatz a respondeu

[cf E16581223(01)]

Enregistrement d'un texte officiel	16581223(02)
Acte royal
Les Etats enregistrent la commission du roi en faveur de M. de Vertamont de Villemou, désigné pour être l'un des commissaires de Sa Majesté aux Etats	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts	16581223(02)
Don gratuit
Les commissaires du roi viennent apporter les instructions nécessaires pour l'exécution des ordres du roi (et demandent un don gratuit//)	Action royale Fiscalité, offices, domaine
Institutions de la province	16581223(02)
Représentants du roi
Commission en faveur de M. de Vertamont de Villemou, désigné pour être l'un des commissaires de Sa Majesté aux Etats	Action royale Institutions et privilèges de la province