TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16590102(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590102(01)
CODE de la session	16581021
Date	02/01/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	67r
Espace occupé	0,2

Texte :

Du jeudy deuziesme dud(it) mois de janvier, prezidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
A esté arresté que Messieurs les depputtés en cour quy ont prezanté le cayer de dolleances fairont leur rapport mardy prochain.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16590102(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Il est décidé que les députés à la Cour pour présenter le cahier de doléances feront leur rapport le mardi suivant	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux