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Délibération 16590102(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590102(02)
CODE de la session 16581021
Date 02/01/1659
Cote de la source C 7123
Folio 67r
Espace occupé 1,2

Texte :

Monseigneur l'evesque de Nismes, prezidant au bureau des comptes, a dit que Messieurs les depputtés des comptes et luy travailhant a l'examen des comptes des estapes de la province quy leur ont esté remis, ils s'estoint trouvés dans l'embarras a cauze par pluzieurs deffaultz que lesd(its) estapiers avoyent faict con(tre) les reiglemans de ceste assamblée, le premier desquels estoit que la pluspart desd(its) estapiers n'avoint pas remis leurs comptes en personne ou par procureur duemant fondé, qu'ils n'avoyent pas porté le contract de l'estape quy leur a esté passé et au moyen duquel ils ont faict le fournissemant et qu'ils n'ont remis qu'une partye des pieces justifficatives des articles de leur despence et que mesmes ils en employent quy leur a esté rayée dans les comptes qu'ils rendirent l'année derniere pour surprendre la religion de Messieurs du Bureau et qu'enfin, le[s] conterolle[s] des trouppes que les consuls des villes et lieux ou les estapes sont establies estoint en obligation de porter aux Estatz suivant le reiglemant n'avoyent pas esté remis et que par ce deffault quy est essentiel, ils ne pouvoyent pas facilemant dicerner quelles troupes avoyent effectivement passé dans la province et qu'ainsin Messieurs du Bureau n'ayant peu passer au dessus dud(it) reiglemant quy leur doibt servir de loy avoint creu devoir donner cognoissance a l'assamblée de touttes les infractions au reiglemant pour la prier comme ils font de reigler la conduitte qu'ils doivent tenir.
L'affaire mize en desliberation, a esté arresté que le reiglemant faict en l'année mil six cens cinquante quatre pour l'audi(ti)on et closture des comptes des estapiers de la province sera executté en tous chefz et qu'en adjoustant a l'article troizi(esm)e dud(it) reiglemant [que] les consuls des villes capittales et autres lieux ou les estapes sont et seront cy appres establies registreront dans un registre par(ticuli)er quy sera relyé, cotté par numero et paraffé dans tous les fuilletz par les consuls avant qu'il y soict rien escript les ordres du roy et attaches de Messieurs les lieutenans generaulx et conterolle des bilettes, les logemans effectifz avec les reveues qu'ils fairont desd(ites) troupes, lequel reg(ist)re les consuls des villes capitalles quy devront entrer aux Estatz raporteront en original a peyne d'estre exclus de l'entrée des Estatz et assiettes.

Affaires militaires 16590102(02)
Etape
Suite à des abus, l'article 3 du règlement de 1654 pour les comptes des étapiers sera complété : les consuls des lieux d'étape enregistreront les pièces justificatives dans un registre relié, coté et paraphé, que ceux des villes capitales rapporteront Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Désordres 16590102(02)
Abus d'officiers ou agents municipaux
Les consuls des lieux d'étape n'ont pas rapporté, comme ils y sont obligés, le contrôle des troupes qui y sont passées Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Désordres 16590102(02)
Abus de particuliers
La plupart des étapiers de la province n'ont pas remis leurs comptes ou y ont commis des fraudes "pour surprendre la religion de MM. du bureau" ; ils n'ont apporté qu'une partie des pièces justificatives Action des Etats

Affaires militaires et ordre public