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Délibération 16590103(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590103(01)
CODE de la session 16581021
Date 03/01/1659
Cote de la source C 7123
Folio 68r
Espace occupé 0,6

Texte :

Du vendredy 3e du mois de janvier mil six cens cinq(uan)te neuf, prezidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Les Estatz faizant faire lecture de la desliberation prize le dixneufiesme de ce mois, en favveur de la communaulté de la ville de Lunel, le scindic general a reprezanté que les h(abit)ans de lad(ite) ville s'estoyent rendeus indignes d'aulcune grace de ceste assamblée par le mespris qu'ils ont faict de ses desliberations, par deux desquelles il leur est enjoint de remetre le vieux chemin quy va de S(ain)t Brez au Pont de Lunel en son premier estat, que neanlmoings ils n'avoyent pas daigné y satisfaire et au contraire le ruynent tous les jours davantaige pour empecher que personne n'y passe.
Surquoy a esté desliberé et arresté que les consuls et habitans de la ville de Lunel, obeyssant aux ordres et desliberations de ceste assamblée, remetront dans huict jours apres la signiffica(ti)on de la p(rese)nte desliberation led(it) vieux chemin en son premier estat en telle sorte que les carrosses y puissent passer facillemant, autremant et led(it) dellay passé il y sera pourveu en la maniere qu'il sera advizée.

Economie 16590103(01)
Travaux publics
Les Etats ordonnent à la ville de Lunel de déférer à ses premiers ordres et de remettre le vieux chemin de Saint-Brès au Pont de Lunel en état afin que les carrosses puissent y passer facilement Action des Etats

Travaux publics et communications
Désordres 16590103(01)
Conflit avec les communautés ou les diocèses
Les habitants de Lunel "se sont rendus indignes d'aucune grâce de l'assemblée par le mépris qu'ils ont fait de ses délibérations" en ne réparant pas le vieux chemin de Saint-Brès au Pont de Lunel Action des Etats

Affaires militaires et ordre public