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Délibération 16590110(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590110(01)
CODE de la session	16581021
Date	10/01/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	72r
Espace occupé	0,3

Texte :

Du vendredy 10e dud(it) mois de janvier, prezidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
La seance a esté employée au jugem(en)t d'ung procès criminel pandant aux Estatz entre le scindic general de la province demandeur en exes con(tr)e les nommés Villaraze et de Figuieres, estapiers, pour malverssa(ti)ons par eulx faites au fournissemant des estapes et p(rése)nta(ti)ons de leurs comptes.

Justice	16590110(01)
Cours de justice
La séance a été employée au jugement d'un procès criminel en cours aux Etats contre deux étapiers coupables de malversations	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Affaires militaires	16590110(01)
Etape
La séance a été employée au jugement d'un procès criminel en cours aux Etats contre deux étapiers coupables de malversations	Action des Etats Affaires militaires et ordre public