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Délibération 16590114(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590114(01)
CODE de la session	16581021
Date	14/01/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	73r
Espace occupé	0,2

Texte :

Du mardy 14e dud(it) mois de janvier, prezidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Le reste de la seance a esté employée a conferer sur pluzieurs affaires de la province et particulierem(en)t sur les moyens qu'il y a pour terminer le procès que la province a contre les propriétaires des rentes de Th(ou)l(ous)e.

Impôts	16590114(01)
Equivalent
Examen des moyens pour terminer le procès de la province contre les propriétaires des rentes de Toulouse (assignés sur l'équivalent//)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine