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Délibération 16590118(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590118(03)
CODE de la session 16581021
Date 18/01/1659
Cote de la source C 7123
Folio 79v
Espace occupé 0,6

Texte :

Sur la requeste p(rese)ntée par les consuls de la ville de Narbonne contenant que despuis que l'assamblée est sceante en ceste ville, ils ont donné leurs mains avec toute l'assiduitté possible pour tout ce quy a regardé le general et par(ticuli)er de la companie et ainsy ils esperent qu'elle aura la bonté de vouloir ordonner au trezorier de la bource de leur payer la taxe du mois de febvrier prochain quy doibt estre accordée aux depputtés de l'assamblée, a cauze [de] la charté des vivres, attandeu mesmes qu'ils ne sortent de charge que le troiziesme jour dud(it) mois de febvrier et que l'escheance dud(it) payemant est le dernier de ce mois.
A esté desliberé et arresté n'y avoir lieu de rien accorder ausd(its) consuls que pour le temps qu'ils serviront dans l'assamblée, les Estatz ne voulant faire aulcung prejudice a ceulx quy leur sucederont, attandeu que ceste taxe n'est accordée que pour l'acistance honnoraire desd(its) consuls dans l'assamblée.

Composition 16590118(03)
Membres honorifiques
Les Etats refusent d'accorder aux consuls de Narbonne leur taxe d'assistance honoraire pour tout le mois de février parce qu'ils sortent de charge le 3 de ce mois Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province