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Délibération 16590121(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590121(03)
CODE de la session 16581021
Date 21/01/1659
Cote de la source C 7123
Folio 81v
Espace occupé 0,6

Texte :

Le sieur de Rossel, envoyé de Monsieur le baron de Cauvisson, quy avoict esté de la part de l'assamblée vers Mon(sieu)r de S(ain)t Aunès pour luy donner cognoissance des plaintes qu'on a porté aux Estatz des droictz qu'il exige des marchands sans aulcung tiltre legitime, estant de retour de son voyage a porté une lettre dud(it) sieur de S(ain)t Aunès dressante a Monseigneur l'evesque de Viviers, prezidant des Estatz, en response de celle que led(it) seigneur evesque luy avoict escript au nom de l'assamblée, par laquelle il le prie d'informer la companie qu'il ne prend aulcung droict des marchands que des passeportz qu'ils luy demandent pour avoir plus de facilitté au commerce dans le pays ennemy, lesquels passeportz il leur delivre en consequance des lettres patantes du roy quy le luy permet.
Lecture faitte de lad(ite) lettre, led(it) sieur de Rossel a esté remercyé par Monseigneur le prezidant de la peyne qu'il a prize a son voyage, pour le dedomagem(en)t duquel luy a esté accordé la somme de quatre cens livres, laquelle luy sera payée comptant par le trezorier de la bource.

Prérogatives des membres 16590121(03)
Gratifications
Une gratification de 400 l. sera payée au sieur de Rossel, député auprès de Monsieur de Saint-Aunès, pour s'informer des plaintes des marchands contre lui Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 16590121(03)
Commerce
En réponse à une demande d'information des Etats sur les plaintes de marchands, Monsieur de Saint-Aunès précise qu'il ne fait que leur accorder des passeports pour faciliter leur commerce en pays ennemi (l'Espagne) selon les ordres du roi Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie