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Délibération 16590123(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590123(01)
CODE de la session 16581021
Date 23/01/1659
Cote de la source C 7123
Folio 82r
Espace occupé 0,8

Texte :

Sur la requeste p(rese)ntée aux Estatz par le sieur Costecaude, conseul de Rabastens, diocezain d'Alby, dizant qu'ayant l'honneur d'estre du corps de l'assamblée en lad(ite) qualitté de diocezain, l'entrée de l'assiette prochaine du dioceze d'Alby ne peult luy estre legitimem(en)t contestée ny le payem(en)t de ses journées, tant des Estatz que du dioceze, que neaulmoingz il est adverty qu'on le veut troubler en l'ung et en l'au(tr)e, ce quy l'oblige de suplier l'assamblée d'ordonner qu'il aura l'entrée a l'assiette prochaine du dioceze d'Alby a l'exclu(si)on de tout autre, comme aussy que ses journées tant des Estatz que du dioceze luy seront payées par le receveur dud(it) dioceze et pareilhe requi(siti)on ayant esté faicte par les sieurs de Gente, diocezain d'Uzes, Dutil, diocezain de Rieux, Dauris, diocezain de Nar(bon)ne et de Puechnautier, diocezain de Castres, a esté desliberé et arresté que lesd(its) sieurs de Costecaude, Dutil, Gente, Dauris et de Puechnautier auront l'entrée aux assiettes prochaines de leurs diocezes, a l'exclu(si)on de tous autres, enjoignant pour cest effet aux commi(ssai)res principaux, ordinaires et depputtés desd(ites) assiettes de les y recevoir, comme aussy de faire l'impozi(ti)on de leurs journées extraord(inai)res provenans des Estatz et desd(ites) assiettes, a peyne d'estre exclus de l'entrée aux Estatz et assiettes, ordonnant aux receveurs desd(its) diocezes de leur en faire le payem(en)t et non a autres a peyne de payer deux fois.

Institutions de la province 16590123(01)
Diocèses
Les Etats confirment le droit de cinq diocésains à entrer aux assiettes de leurs diocèses respectifs et le paiement de leurs journées extraordinaires, qui leur est contesté (Albi, Uzès, Rieux, Narbonne, Castres) Action des Etats

Institutions et privilèges de la province