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Délibération 16590123(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590123(03)
CODE de la session 16581021
Date 23/01/1659
Cote de la source C 7123
Folio 82v
Espace occupé 0,8

Texte :

Monseigneur l'evesque de Nismes, prezidant au bureau des comptes, a dit que dans l'audi(ti)on des comptes des estapiers, Messieurs du bureau des comptes avoint trouvé qu'ils couchoint en despance la forniture par eulx faitte a quelques trouppes quy estoint sortyes de quartiers ou elles estoint en Provence et ayant pris leur routte pour aller en Catalongne, estans arrivées a l'estape de Moussan, au dioceze de Narbonne, elles receurent ordre de Monsieur le duc de Mercoeur de retourner en Provence ou elles estoint necessaires pour le service du roy, que Messieurs du bureau n'avoint pas faict difficulté d'allouer la despance pour la routte desd(ites) trouppes jusques hors de la province, mais a l'esgard de celle qu'ils ont faitte pour l'aller en Provence et retour a l'armée, on avoict creu qu'elle devoit estre rayée attandeu que lesd(ites) trouppes n'ont passé et repassé dans la province que sur des ordres de Monsieur le duc de Mercoeur et de Monsieur l'intandant ausquels on n'a pas acoustumé d'avoir esgard pour esviter la consequance, mais que Messieurs du bureau n'avoint pas creu le debvoir faire sans en donner cognoissance a l'assamblée afin qu'elle peult prendre reiglemant pour l'advenir.
L'affaire mize en desliberation, a esté arresté que la depance des susd(ites) troupes ne sera passée dans les comptes desd(its) estapiers que pour l'aller de leurs cartiers a l'armée tant seulem(en)t, renvoyant le surplus sur le fondz du roy rezervé pour le payem(en)t des foules attandeu que c'est a Sa Mag(es)té de payer ceste sorte de despance et que la province ne doibt payer que l'aller et retour des troupes a l'armée tant seulemant.

Affaires militaires 16590123(03)
Etape
Les Etats acceptent de payer l'étape des troupes venues de Provence pour aller en Catalogne mais refusent de le faire pour leur retour en Provence avant qu'elles y soient parvenues sur ordre du duc de Mercœur et de l'intendant de Provence Action des Etats

Affaires militaires et ordre public