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Délibération 16590124(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590124(02)
CODE de la session	16581021
Date	24/01/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	84v
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur de Bouillaco, v(icaire) g(énéral) de Mende, a porté a l'assamblée la declara(ti)on du roy portant descharge des restes des droictz d'amortissemant en favveur des comunautés de la province et reiglemant pour la levée de ceulx de frantz fiefz, laquelle a esté registrée par ses soins en la chambre souveraine establye a Montp(elli)er, ayant remis lad(ite) declara(ti)on avec l'arrest de reiglem(en)t au greffe des Estatz, comme aussy les exploitz de signiffica(ti)on faictz au traitant desd(its) droictz

Domaine	16590124(02)
Amortissement
Le vicaire gén. de Mende a porté à l'assemblée la déclaration du roi déchargeant les communautés du reste des droits d'amortissement et portant règlement pour la levée du franc-fief, qu'il a fait enregistrer à "la chambre souveraine établie à Montpellier"	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

Impôts	16590124(02)
Franc-fief
Le vicaire gén. de Mende a porté à l'assemblée la déclaration du roi déchargeant les communautés du reste des droits d'amortissement et portant règlement pour la levée du franc-fief, qu'il a fait enregistrer à "la chambre souveraine établie à Montpellier"	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine