TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16590127(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590127(01)
CODE de la session	16581021
Date	27/01/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	85r
Espace occupé	0,2

Texte :

Du lundy 27e dud(it) mois de janvier, prezidant Monseigneur l'archevesque de Th(ou)l(ou)se.
La séance a esté employée a la lecture et examen des conditions soubz lesquelles la province peult accorder a Sa Mag(es)té ung don gratuit ceste année.

Consentement de l'impôt	16590127(01)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Examen des conditions sous lesquelles la province peut accorder un don gratuit au roi	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine