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Délibération 16590131(02)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération 16590131(02)
CODE de la session 16581021
Date 31/01/1659
Cote de la source C 7123
Folio 88r
Espace occupé 0,3

Texte :

Dudict jour de relevée, les gens des trois estatz de la senechaussée de Beaucaire et Nimes se sont assamblés, prezidant en icelle Monseigneur l'evesque de Viviers.
Le sieur de Maltret, depputté de Nismes, a dict qu'il ne pouvoit ceder sa place ny la premiere oppinion au con(s)ul de Montp(elli)er, d'aultant qu'il estoict depputté de la province [sic pour "première"] ville de la senechaussée, et qu'en ceste qualitté il doibt tenir le premier rang, protestant de se pourvoir ou il appartiendra pour faire reigler ses pretentions.
L'assamblée a octroyé acte aud(it) sieur de Maltret des protesta(ti)ons par luy faittes et a desliberé que sans prejudice du droict de ses partyes, il en seroit uzé comme les années precedantes.

Discipline 16590131(02)
Préséances
La sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes prend acte de la prétention du député de Nîmes à siéger et opiner en premier dans l'assemblée au lieu du député de Montpellier, mais décide pour l'heure de ne rien changer Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Assemblées de sénéchaussées 16590131(02)
Mode de fonctionnement
L'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes s'est réunie le 31 janvier après-midi sous la présidence de l'évêque de Viviers Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province