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Délibération 16590205(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590205(02)
CODE de la session	16581021
Date	05/02/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	93r
Espace occupé	0,3

Texte :

Lecture a esté faite d'une lettre de Monsieur de Boucaud, prezidant en la cour des comptes, aydes et finances de Montp(elli)er, qu'il a escripte au nom de sa companie a Monseigneur l'archevesque de Th(ou)l(ous)e, prezidant des Estatz, pour remercyer l'assamblée en sa personne du bon office qu'elle a randeu en lad(ite) cour en voulant luy procurer son restablissem(en)t et deliberer pour cest effect, que par ung des articles des conditions du don gratuit, Sa Magesté seroict très humblemant suppliée de leur faire ceste justice.

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF)	16590205(02)
Collaboration
Lecture d'une lettre de Monsieur de Bocaud, président à la CCAF, remerciant les Etats de bien vouloir demander le rétablissement de la cour et d'en faire un article des conditions du don gratuit	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances