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Délibération 16590210(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590210(02)
CODE de la session 16581021
Date 10/02/1659
Cote de la source C 7123
Folio 99r
Espace occupé 0,4

Texte :

Sur la requeste prezantée aux Estatz par les consuls et habitans du lieu de Loupian, au dioceze d'Agde, tandant a ce qu'il plaize a l'asamblée faire quelque considera(ti)on sur les fraix et despans extraord(inai)res qu'ils ont esté obligés de faire conformem(en)t aux ordres de ceste assamblée, empecher que la ligne des estapes dressée l'année derniere par Messieurs les Commiss(ai)res apprès une cognoissance par(ticulie)re qu'ils eurent de la desolation dud(it) lieu, a esté desliberé et arresté n'y avoir lieu de rien accorder a lad(ite) com(munau)té de Loupian, saulf a elle a se pourvoir au dioceze d'Agde pour y avoir esgard s'il y eschet ou ailheurs comme bon luy semblera, consentant neaulmoings que la somme de quatre cens livres bailhée par le trezorier de la Bource pour l'anvoy d'un corrier a Bloys soit passée et allouée dans la despanse de son compte.

Affaires militaires 16590210(02)
Etape
Les Etats renvoient la communauté de Loupian au diocèse d'Agde pour se faire indemniser des frais engagés au sujet de l'étape Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Gestion comptable 16590210(02)
Apurement et clôture de comptes
La somme de 400 l. payée par le trésorier de la Bourse pour l'envoi d'un courrier à Blois sera allouée dans la dépense de son compte Action des Etats

Gestion financière et comptable