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Délibération 16590211(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590211(03)
CODE de la session	16581021
Date	11/02/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	102r
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Th(ou)l(ous)e a dict qu'il y avoit en ceste ville ung gentilhome quy l'estoit venu voir pour luy demander permission de faire assigner les consuls du Puy devant Monsieur l'intandant, qu'il avoit vouleu rendre ce respect a l'assamblée en sa personne dans la cognoissance qu'il a heu du privilege que les depputtés des Estatz ont qu'on ne peult leur faire aulcung acte de justice pandant la tenue de l'assamblée qu'avec l'aproba(ti)on de Monseigneur le prezidant, laquelle a esté unanimem(en)t accordé a ce gentilhomme.

Prérogatives des membres	16590211(03)
Immunité
Malgré l'immunité des membres des Etats, le président, approuvé par l'assemblée, accorde à un gentilhomme la permission d'assigner les consuls du Puy devant l'intendant, ce gentilhomme ayant témoigné son respect des Etats en en demandant l'autorisation	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province