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Délibération 16590213(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590213(02)
CODE de la session	16581021
Date	13/02/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	107v
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic general, a reprezanté que le sieur Dutertre, scindic du dioceze de Th(ou)l(ous)e, ayant esté dans le dioceze de Th(ou)l(ous)e pour se trouver lors du passage des trouppes quy sont allées en quartier d'hiver dans la province de Guiene, avoit esté obligé de faire pluzieurs voyages pour facilitter le passage desd(ites) troupes et leur sortie hors de la province, tant auprès de Monsieur l'intandant de Guiene que Monsieur de S(ain)t Abre, lieutenant general, ce quy l'avoit constitué a des fraix et despances considerables ausquelles il prioict l'assamblée de faire quelque considera(ti)on.
A esté arresté que led(it) sieur Dutertre se retirera a l'assiette prochaine du dioceze de Th(ou)l(ous)e a laquelle est ordonné d'avoir esgard aux fraix et despans qu'il a faittes et service qu'il a randeu aud(it) dioceze.

Affaires militaires	16590213(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Les Etats renvoient au diocèse de Toulouse l'indemnisation du sieur Dutertre, syndic de ce diocèse, envoyé pour faciliter le passage des troupes en Guyenne pour leurs quartiers d'hiver	Action des Etats Affaires militaires et ordre public