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Délibération 16590215(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590215(01)
CODE de la session 16581021
Date 15/02/1659
Cote de la source C 7123
Folio 108v
Espace occupé 0,5

Texte :

Apprès lequel [serment, cf E16590215(01)], procedant a lad(ite) depputta(ti)on [pour porter le cahier de doléances au roi], ont esté nommés par pluralitté de suffrages recuelhis par balottis Monseigneur l'evesque de Lavaur, Monsieur le baron d'Arques, les sieurs de S(aint) Jory, capitoul de Th(ou)l(ous)e, d'Aussalesses, consul de Narbonne, de Joubert, scindic general, et de Cassaignes, greffier des juridi[cti]ons contentieuzes des Estatz.
Et a esté arresté qu'il sera baillé comptant par le trezorier de la Bource ausd(its) sieurs depputtés pour les fraix de leurs voyages, scavoir a Monseigneur l'evesque de Lavaur la somme de trois mil livres, a Monsieur le baron d'Arques pareilhe somme de trois mil livres, et a chascun desd(its) sieurs de S(ain)t Jory, d'Aussalesses, de Joubert et de Cassaignes quinze cens livres, et de plus aud(it) sieur de Joubert la somme de trois mil livres pour subvenir aux fraix des expedi(ti)ons, poursuitte d'affaire au Con(sei)l et autres despances qu'il conviendra faire a la cour par ordre desd(its) sieurs depputtés et de laquelle somme il comptera aux prochains Estatz.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16590215(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Election des députés qui apporteront le cahier de doléances à la cour & gratif. qui leur sont accordées (3 000 l. à chaque député des deux premiers ordres, 1 500 l. à ceux du tiers, au syndic gén. & au greffier des juridictions contentieuses des Etats) Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux