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Délibération 16590219(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590219(02)
CODE de la session	16581021
Date	19/02/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	110v
Espace occupé	0,3

Texte :

A esté arresté que les delibera(ti)ons cy devant prizes les dixi(esm)e janvier 1657 et seitzi(esm)e janvier 1658 pour l'execu(ti)on des arrestz de condempna(ti)on a mort donnés contre le sieur de Montredat et ses complices seront executtés et ce faizant que le scindic general donnera ses acistances a la communaulté de Maruejols [tant] pour facilitter l'execu(ti)on desd(its) arrestz que pour les poursuittes quy seront faittes cy apprès par lad(ite) communaulté, comme aussy au rembourcem(en)t de ceulx quy ont esté desja faictz par lad(ite) communaulté de Maruejols.

Justice	16590219(02)
Contentieux
Renouvellement des délibérations des 10/01/1657 et 16/01/1658 pour l'exécution des arrêts de condamnation à mort de criminels et l'assistance donnée à la communauté de Maruejols pour son remboursement	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances