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Délibération 16590219(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590219(03)
CODE de la session 16581021
Date 19/02/1659
Cote de la source C 7123
Folio 111r
Espace occupé 0,5

Texte :

Sur ce quy a esté reprezanté que pluzieurs creantiers de la province demandoyent le payemant des sommes qu'elle leur doibt et qu'il y avoit de[s] personnes quy offroyent de prester les sommes quy seroyent necessaires pour le payemant desd(its) creantiers en se metant a leur lieu et place, les Estatz, pour conserver le credit de la pro(vin)ce et satisfaire lesd(its) creantiers par le payemant de ce quy leur est deub, ont desliberé et arresté que les scindictz generaux ou l'un d'eulx a l'absence des autres emprunteront de telles personnes qu'ils trouveront les sommes necessaires pour le payemant des creantiers quy veulent estre payés des sommes quy leur sont deues, lesquelles sommes empruntées seront remizes par ceulx quy presteront ez mains du trezorier de la Bource en exercice, quy s'en chargera pour les employer sans divertissemant au payem(en)t desd(its) creantiers et desquelles le trezorier de la Bource donnera compte aux Estatz prochains et raportera les quittances et obliga(ti)ons cancellées des creantiers qu'il aura payés.

Opérations de crédit 16590219(03)
Emprunts de la province
Pouvoir donné aux syndics généraux pour emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la province qui le demanderont Action des Etats

Gestion financière et comptable