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Délibération 16590227(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590227(02)
CODE de la session 16581021
Date 27/02/1659
Cote de la source C 7123
Folio 121r
Espace occupé 1

Texte :

Sur les plaintes quy ont esté faittes aux Estatz par le sieur Le Seq, trezorier de la Bource, les sommes deues par la ville du Puy pour sa cotitté des tailhes de l'année derniere mil six cens cinquante huit ayant esté impozée dans les formes ord(inai)res, les consuls de lad(ite) ville quy sont chargés comme collecteurs de faire la levée desd(ites) sommes et le payem(en)t au receveur du dioceze en exercice ne font aulcunes diligence pour lad(ite) levée soubz pretexte des dezordres quy sont dans lad(ite) ville despuis quelques temps, ce quy porte un prejudice considerable aud(it) receveur quy par ce moyen se trouve dans l'impossibilitté de luy faire le payem(en)t des sommes qu'il est en reste, a quoy il supplioict la companie d'y pourvoir.
A esté desliberé et arresté que les consuls de la ville du Puy de l'année derniere mil six cens cinquante huit fairont incessemant la levée des sommes deues par les par(ticulie)rs h(abit)ans de lad(ite) ville pour leurs cotittés des tailhes de l'année derniere mil six cens cinq(uan)te huit, leur ordonnant d'en faire au plustost le payem(en)t au receveur par(ticuli)er du dioceze en exercice a peyne d'estre exclus de l'entrée aux Estats et assiettes.

Impôts 16590227(02)
Mode et difficultés de recouvrement
Le trésorier Le Secq s'étant plaint de la négligence des consuls du Puy à collecter la taille de la ville sous prétexte des désordres qui y règnent, les Etats leur ordonnent d'y procéder incessamment Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine