Délibération 16590228(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590228(02)
CODE de la session	16581021
Date	28/02/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	121v
Espace occupé	0,7

Texte :

Le sieur Le Seq, trezorier de la Bource, a dit qu'ayant expozé cy devant a l'assamblée la difficulté qu'il y avoit de faire le recouvrem(en)t des sommes quy ont esté impozées au dioceze du Puy, luy estant deub des sommes considerables pour de[s] reste[s] de l'année mil six cens cinquante six, elle auroit desliberé le troizi(esm)e du mois de janvier dernier que les consuls de lad(ite) année quy sont obligés d'en faire la levée et le payem(en)t entre les mains du receveur ayant pour cella passé obliga(ti)on le sixiesme du mois de may mil six cens cinquante sept au proffit du s(ieu)r Maigret, commis a la recepte des tailhes, satisfairoyent dans quinzaine au payem(en)t des sommes contenues en lad(ite) obliga(ti)on, ce quy n'a pas esté executé, a cauze de quoy il supplie l'assamblée d'ordonner que les consuls quy sont p(rese)ntem(en)t en charge bailheront main forte pour l'execu(ti)on des constraintes decernées par les receveurs con(tr)e les par(ticuli)ers debiteurs desd(ites) sommes.
Surquoy a esté desliberé et arresté que les consuls de lad(ite) ville du Puy quy sont p(rese)ntem(en)t en charge donneront ayde et main forte aux consuls de l'année mil six cens cinquante six, lesquels en seront par eulx requis pour faire constraindre les par(ticuli)ers h(abit)ans de lad(ite) ville au payem(en)t des sommes qu'ils doyvent de reste pour leur cotitté des tailhes de l'année 1656.

Impôts	16590228(02)
Mode et difficultés de recouvrement
Les consuls du Puy en charge cette année prêteront main forte à ceux de 1656 pour contraindre les habitants à payer leurs quotités des tailles de cette année-là	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16590228(02)

Texte :