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Délibération 16590303(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590303(04)
CODE de la session 16581021
Date 03/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 129r
Espace occupé 1,1

Texte :

Le sieur de Boyer, scindic gen(er)al, a dict que Monsieur l'abbé de Beauregard ayant acquis le vingt nufiesme mars mil six cens cinq(uan)te sept la faculté d'avoir un bac sur la riviere de Garone dans la juridi(cti)on de Roques et Roquette auroict en consequance de son contract prezanté requeste devant Monsieur le commiss(ai)re general de la naviga(ti)on du ressort du parlem(en)t de Th(ou)l(ous)e et obtenu ordonnance du dix huicti(esm)e janvier dernier par laquelle il luy est permis de placer led(it) bac et pour en marquer le placemant dans un endroit commode quy ne portast aulcun prejudice a la naviga(ti)on pour se transporter sur les lieux et en dresser un verbal, a suitte de laquelle ordonnance la decente en avoit esté faite sur les lieux par les commiss(ai)res nommés et les endroictz marqués sur les deux bordz de la riviere de Garonne tant dans la juridi(cti)on de Roques que dans celle de Roquette, apprès quoy le parlem(en)t de Th(ou)l(ous)e par son arrest du treitzi(esm)e janvier auroit authorizé led(it) contract d'adjudica(ti)on et ordonné qu'il seroict executté suivant sa forme et teneur avec inhibi(ti)ons et deffances a tous ceulx qu'il app(artien)dra de donner aulcung trouble ny empechem(en)t a Monsieur de Beauregard dans le placemant et passage dud(it) bac et quoy qu'au moyen de touttes ces formalittés et de l'advantaige que tous les h(abit)ans de ceste province recoivent par l'establissem(en)t de ce bac quy fait la comunica(ti)on de deux provinces et facilitte le commerce entre le Languedoc et la Guyene, lequel se trouvoit interrompeu par la difficulté qu'il y avoit a faire passer les charrettes et chevaux de voiture sur la riviere de Garonne, a esté desliberé et arresté que le scindic gen(er)al interviendra tant au parlemant de Th(ou)l(ous)e que partout ailheurs ou bezoing sera pour faire vuider les oppozi(ti)ons quy pourroyent estre faittes tant a l'applacemant que passage dud(it) bac, les Estatz ayant ung notable intherest que le commerce soit libre et bien estably dans toutte l'estandeue de la province.

Economie 16590303(04)
Commerce
Les Etats, "ayant un notable intérêt que le commerce soit libre et bien établi", promettent leur protection à l'abbé de Beauregard qui a établi un bac sur la Garonne entre Roques et Roquettes, indispensable au commerce entre le Languedoc et la Guyenne Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Economie 16590303(04)
Cours d'eau et voies navigables
L'emplacement du bac sur la Garonne enre Roques et Roquettes a été choisi de manière à ne porter aucun préjudice à la navigation Action des Etats

Travaux publics et communications