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Délibération 16590307(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16590307(03)
CODE de la session 16581021
Date 07/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 134r
Espace occupé 0,5

Texte :

Le sieur de Rochepierre, scindic du pais de Vivares, a dit que Messieurs du bureau des comptes procedant a l'audi(ti)on du compte qu'il a remis pour le rembourcem(en)t de l'estape fournye par le pays de Vivares avoit retranché pluzieurs companies de regimant employées dans led(it) compte soubz preteste que lesd(itz) regimants n'estoint pas compozés de plus de companies et comme il espere veriffier que lesd(its) reiglemants (sic, pour regimantz) estoint compozés d'aultant de companies qu'il en a employées dans led(it) compte, il supplioit la compagnie de voulloir desliberer que lorsqu'elle veriffiera en bonne forme, la despance luy en sera restablie et allouée dans le bureau des comptes.
Surquoy a esté arresté qu'en cas que led(it) sieur de Rochepierre veriffie entre icy et les Estatz prochains que les regimantz employés dans son compte sont compozés de plus de companies qu'il ne luy a esté alloué dans led(it) compte, la despance luy en sera passée et allouée dans le compte qu'il randra aux Estatz prochains.

Affaires militaires 16590307(03)
Etape
A la demande du syndic du Vivarais, qui déplore que le bureau des comptes lui ait retranché des sommes dans le compte qu'il a rendu pour l'étape, les Etats décident de le rembourser à condition qu'il apporte ses preuves aux Etats prochains Action des Etats

Affaires militaires et ordre public