TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16590307(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590307(05)
CODE de la session	16581021
Date	07/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	134v
Espace occupé	0,3

Texte :

Monseigneur l'evesque de Nismes, Messieurs les autres depputtés au bureau des comptes quy avoint esté chargés de travailher a l'audi(ti)on et closture du compte, lecture duquel ayant eté faitte et des apostilles mizes par Mesd(its) sieurs les depputtés aux comptes, les Estatz ont aprouvé tout ce quy a esté fait par eulx et desliberé qu'ils procederont a l'estat final et signature dud(it) compte.

Gestion comptable	16590307(05)
Apurement et clôture de comptes
Les Etats approuvent la reddition des comptes faite par le bureau des comptes	Action des Etats Gestion financière et comptable