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Délibération 16590308(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16590308(04)
CODE de la session	16581021
Date	08/03/1659
Cote de la source	C 7123
Folio	136v
Espace occupé	0,8

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Th(ou)l(ous)e, prezidant des Estatz, a dit que l'assamblée de l'année dernière ayant eu cognoissance de (sic, pour "que") Messieurs les depputtés en cour n'avoyent peu avoir l'advantaige de prezanter au roy le cayer des dolleances, ils estoynt pour lors dans la rezolu(ti)on de partyr pour venir donner compte aux Estatz de leur voyage, neaulmoings la companie ayant jugé qu'ils doyvent encore rester a Paris leur avoint escript le premier jour de l'ouverture des Estatz de rester a la cour jusqu'a ce que l'assamblée eust peu prendre quelque rezolu(ti)on sur cest affaire, et parce que la lettre des Estatz feust randeue a Monsieur le baron de Mente [sic, pour "Manse"] quy estoit resté seul a Paris, les autres sieurs depputtés en estant desja partis ayant esté trouvés par le corrier a la ville de Cahors ainsin qu'il a esté certiffié par le sieur de Roguier, secretaire des Estatz, un desd(its) sieurs depputtés, led(it) seigneur archevesque a reprezanté qu'il estoit a propos de desdomager le sieur baron de Mense du sejour extraord(inai)re qu'il avoit [fait] a Paris sur les ordres de l'assamblée quy avoit esté de plus de trois mois.
Surquoy a esté desliberé et arresté que pour aulcunem(en)t dedomager led(it) sieur baron de Manse du sejour extraord(inai)re qu'il a fait en seul a Paris sur les ordres des Estatz qu'il luy sera payé comptant par le trezorier de la Bource la somme de deux mil livres sur les deniers de l'advance des fraix d'Estatz.

Prérogatives des membres	16590308(04)
Gratifications
Les Etats accordent 2 000 l. au baron de Manse pour les frais du séjour de plus de trois mois qu'il a fait à Paris sur leurs ordres	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Relations avec la Cour (gouvernement)	16590308(04)
Députés à la cour
Les députés en Cour n'ayant pu présenter au roi le cahier de doléances de l'an dernier, les Etats leur ont écrit de rester à Paris, mais seul le baron de Manse a reçu la lettre, les autres députés étant à Cahors lorsqu'ils ont appris cet ordre	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée	16590308(04)
Défiance
Les députés en Cour n'ont "pu avoir l'avantage de présenter au roi le cahier de doléances" de l'année dernière	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux