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Délibération 16590311(04)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16590311(04)
CODE de la session 16581021
Date 11/03/1659
Cote de la source C 7123
Folio 140r
Espace occupé 0,6

Texte :

Lecture ayant esté faite du contract passé par Monseigneur l'evesque de Lavaur et au(tr)es commiss(ai)res nommés, les proclama(ti)ons prealablem(en)t faittes en divers lieux, pour la repar(ati)on du pont de La Burguiere sur la riviere de Thoré dans le dioceze de Lavaur en favveur du sieur Jean Rodie, bourgeois de la ville de Burguieres comme dernier moins dizant a la somme de huit mil neuf cens livres, lequel ayant esté trouvé en bonne et deue forme et aprouvé, a esté desliberé que de lad(ite) somme de huict mil neuf cens livres il en sera distrait la somme de deux cens quarante livres que la ville de La Burguiere doibt porter par preciput comme aussy celle de douctze cens livres pour celluy dud(it) dioceze de Lavaur et les sept mil quatre cens soixante livres restantes seront impozées sur tous les contribuables de la senechaussée et les deniers levés par les receveurs des diocezes de lad(ite) senechaussée aux termes des au(tr)es impozi(ti)ons et par eulx mis ez mains de M(aîtr)e Pierre Louis de Rech, trezorier de la Bource, pour en faire le payem(en)t aud(it) entrepreneur aux termes portés par led(it) contract.

Economie 16590311(04)
Travaux publics
La sénéch. de Toulouse approuve le contrat passé à Jean Rodie pour la réparation du pont de Labruguière sur le Thoré ; le financement (8 900 l.) sera fourni par les préciputs de Labruguière & du dioc. de Lavaur, le surplus étant imposé sur la sénéch. Action des Etats

Travaux publics et communications